La société PAUL BEUSCHER PUBLICATIONS S.A.S.(ci-après dénommée: PAUL BEUSCHER) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCSB 312 261 910 000 94. Son adresse postale est 27, Boulevard Beaumarchais, 75004 Pariset son adresse de courrier électronique est: support-clients@paul-beuscher.com (ci-dessous l’adresse de PAUL BEUSCHER).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne des sites Internet de Paul Beuscher : www.beuscher.com et www.paul-beuscher.com(ci-dessous LE SITE) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique". support-clients@paul-beuscher.com

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le biais du site marchand, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de Paul Beuscher: www.beuscher.com et www.paul-beuscher.com (ci-après dénommées « LE SITE »).

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Paul Beuscher Publications
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 629 410 euros
Inscrite au R.C.S. de Paris sous le n° B 312 261 910 000 94
Code APE : 4759B / N° identifiant TVA CEE : FR 94 312 261 910
Siège social : 27, Boulevard Beaumarchais, F-75004-Paris.

SERVICE CLIENTS

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

· par courrier adressé à notre siège social

· par téléphone : +33 (0)1-44-54-36-00

· par fax : +33 (0)1-44-54-37-41

· par email : support-clients@paul-beuscher.com

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Toute confirmation de commande entraîne une adhésion pleine et entière de la part du consommateur aux Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le consommateur déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et des Conditions Générales, sera communiqué au consommateur en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAUL BEUSCHER dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PASSATION DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

LE SITE de Paul Beuscher vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par Carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Clic&Pay sous sécurisation «3D Secure», directement auprès de notre partenaire Crédit du Nord.

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire est effectué le jour de l'enregistrement de votre commande.

-PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN 3 FOIS SANS FRAIS

Pour tout achat compris entre 200 et 2000 euros TTC, les Acheteurs personnes physiques peuvent choisir le mode de paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais sous réserve de l’acceptation du dossier par FIA-NET S.A. L’Acheteur sera débité du montant de sa commande en trois échéances sur ca carte bancaire. Le premier débit aura lieu le jour de la commande et sera égal au 1/3 du montant TTC. Les deux autres débits représentant chacun 1/3 du montant de la commande auront lieu respectivement 1 mois et 2 mois plus tard.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

-UTILISATION DES CODES WEDOOGIFT/GLADY

Nous acceptons entre autres comme moyen de paiement, et ce exclusivement par internet, les codes de réduction Wedoogift / Glady (SAS, société par actions simplifiée, au capital de 89.100 euros, dont le siège social est situé 33 rue Monceau, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 025234 – APE 6201Z N° TVA intracommunautaire FR74799025234).

Pour les utiliser sur notre site, il suffit de renseigner le code reçu à l'emplacement des codes de réduction au-dessus des articles de l'étape 1 de votre panier d'achat. Lors d'annulation de commande et de demande de remboursement, les valeurs des codes Wedoogift ne vous seront pas remboursées mais un avoir de même valeur sera crédité à votre compte.

DURÉE DE LA VALIDITÉ DE L’OFFRE ET PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

EXPÉDITION

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client, le paiement effectué en son intégralité ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés.

Par ailleurs, la Société Paul Beuscher se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contracterons le transporteur pour lancer une enquête. Tous nos meilleurs efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant PAUL BEUSCHER se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

MODES DE LIVRAISON

PAUL BEUSCHER propose deux types de modes de livraison:

- La livraison standard opérée par la Poste et le service Colissimo: La commande est livrée chez le Client en 48 à 72 heures à partir du moment où elle quitte l’entrepôt Paul Beuscher. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine.

- La livraison express opérée par le service TNT : La commande est livrée chez le Client en 24 heures à partir du moment où elle quitte l’entrepôt Paul Beuscher. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine.

- L’enlèvement en magasin: le Client commande en ligne et vient réceptionner son colis au magasin Paul Beuscher situé au 27 Boulevard Beaumarchais 75004 Paris. Le retrait en magasin est totalement gratuit. Le Client est averti par courriel lorsque sa commande est prête à être retirée.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées (réserves manuscrites) sur la feuille d'émargement, fera signer également le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises.

Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :

PAUL BEUSCHER - SAV. 27 Boulevard Beaumarchais en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

Sans ce constat, la Société PAUL BEUSCHER ne pourra procéder à aucun échange.

La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte Client dans les 48h suivant la réception du colis par Paulbeuscher.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le Client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de PAUL BEUSCHER, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de PAUL BEUSCHER pourra être faite à l’adresse suivante:

PAUL BEUSCHER - SAV. 27 Boulevard Beaumarchais en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PAUL BEUSCHER de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PAUL BEUSCHER dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de PAUL BEUSCHER.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de PAUL BEUSCHER, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de PAUL BEUSCHER, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Paul Beuscher ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter la société Paul Beuscher en composant le 01 44 54 36 00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

Paul Beuscher ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

GARANTIE DES PRODUITS

·Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue prévue par l’article L.217-1 du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur est expressément informé que PAUL BEUSCHER n’est pas le fabricant des produits présentés sur LE SITE et que PAUL BEUSCHER se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est de deux ans(2 ans). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par PAUL BEUSCHER ou le fabricant.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site.

Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, le consommateur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au sein des présentes CGV.

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En application des dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur dispose alors de la faculté d'être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux acheteurs personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai légal est porté à trente (30) jours calendaires et court à compter du jour de la réception de la commande à l'adresse du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client PAUL BEUSCHER. Le produit devra être retourné à l’adresse de PAUL BEUSCHER.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PAUL BEUSCHER fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours (30).

Pour procéder au retour, le Client consommateur doit remplir le formulaire au verso du bon de livraison reçu avec la commande, que vous pouvez télécharger ci-dessous.

==>FORMULAIRE DE RETRACTATION


RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

Paulbeuscher.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Paulbeuscher.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

L’utilisation des marques, ou de leurs logos, présentes sur le site est strictement interdite à l'extérieur DU SITE de PAUL BEUSCHER.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Paul Beuscher se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.

PROCÉDURE DE MÉDIATION

Lors d'un éventuel litige, il est demandé au préalable à nos clients d'informer notre équipe par le biais d'un e-mail à support-clients@paul-beuscher.com ou par courrier à : Paul Beuscher / Service Réclamation / 27, Bld Beaumarchais - 75004 - Paris

Médiateur de la consommation

Aux termes de l’article L.612-1 du Code de la Consommation «Tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation».

A ce titre, PAUL BEUSCHER propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CMAP

• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
• par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

OBLIGATION D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF BLOCTEL (ART L 223-2)

« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur »

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu d’une délégation de service public.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à PAUL BEUSCHER pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PAUL BEUSCHER attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Code de Déontologie des professionnels du Marketing Direct dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d'adapter nos offres à vos besoins.
Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de contacter notre service clients par téléphone, par courrier ou par email.
Dès lors que vous êtes devenu client de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés ; notre numéro de déclaration est 1159896.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue des présentes conditions générales est le français; ces Conditions générales sont donc soumises à la loi française. Toute commande passée par l’intermédiaire du site PAUL-BEUSCHER.COM ou BEUSCHER.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PAUL BEUSCHER.